JURISPRUDENCE HARCELEMENT

Une jurisprudence en HARCELEMENT

Ordre des avocats de Paris : un employeur à "l'attitude fautive"

L'Ordre parisien a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris, le 18 janvier, à payer plus de 15 000 € à un ancien salarié, dont 5000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

L'histoire est assez banale. L'homme est magasinier à l'Ordre des avocats depuis 2002. Cing ans plus tard, il saisit le conseil de prud'hommes de Paris car il estime être victime de harcèlement de la part d'un de ses "collègues". Et demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Les faits sont corroborés par d'autres salariés. Propos malveillants, provocation, attitude problématique, agressions verbales... Le salarié était, selon la juridiction prudhomale, "victime de faits répétés de harcèlement moral qui ont eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d'altérer sa santé physique ou mentale".

L'Ordre était "parfaitement informé"

Selon l'employé, l'Ordre, pourtant destinataire de "nombreuses plaintes", n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation devenue intenable. Le barreau, en défense, rejette le fardeau sur l'employé accusé de harcèlement. La preuve, des "réunions avaient été organisées", il n'existait donc "plus de mésentente entre les salariés". Plus étonnantes, les affirmations de l'Ordre "selon lesquelles le demandeur pratiquant des arts martiaux à un haut niveau, il ne saurait être victime de harcèlement moral..." Le conseil des prud'hommes n'est pas tout à fait d'accord. Les courriers démontrent que "l'employeur était parfaitement informé de la situation au sein du service". Les "difficultés" avaient également été relevées par le médecin du travail. Tout cela ne pouvait être "ignoré". Or, estime le CPH, l'Ordre s'est "contenté" de réunions ponctuelles. En 2007, il notifie une mise à pied au salarié mis en cause... tout en donnant un avertissement à la victime "dans un but d'apaisement".

Attitude fautive, condamnation

"L'attitude fautive de l'employeur est démontrée et il sera fait droit à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail", conclut le jugement.Le conseil des prud'hommes condamne l'Ordre au paiement de 3301 € d'indemnité compensatrice de préavis, 330 € de congés payés afférents, 825 € à titre d'indemnité de licenciement, 9904 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de 5000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Il déboute l'Ordre de ses demandes d'assignation du salarié en cause en garantie des condamnations

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