08 juil. 12

HARCELEMENT MORAL L'ORDRE DES AVOCATS CONDAMNE

L'ordre des avocats de Paris , l'entreprise ou le droit est respecté au plus haut point !!!. La MAFIA ordre dit le droit c'est nous , heureusement que les tribunaux ne disent pas la mème chose. Un petit jugement pour une bonne lecture. 26_janvier_2012   <A HREF="http://www.weboscope.com">Weboscope</A> mesure d'audience, statistiques, ROI<BR> <A HREF="http://www.weborama.fr">Classement des meilleurs sites</A> et positionnement Recherche personnalisée La recherche d’emploi... [Lire la suite]

27 juin 12

L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS DONNE DE LA LECTURE

Le couperet est tombé , saluons le courage du juge RABECQ de la cour d'appel de Paris, dans le jugement opposant un salarié à L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS. Le HARCELEMENT subi par ce salarié reconnu. Des mois de procédures organisées par L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS , allant jusqu'à demander la jonction de plusieurs affaires ,tactique  bien connue pour donner du temps au temps , en espérant que l'adversaire se fatiguera et laissera tomber la procédure. Lisez le jugement qui suit , L'ORDRE DES... [Lire la suite]
27 janv. 12

HARCELEMENT L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS CONDAMNE

Il y a des nouvelles qui font plaisirs L'Ordre des avocats de Paris ,CONDAMNE pour HARCELEMENT MORAL . Plusieurs dossiers en cours devant les tribunaux depuis des années.La méthode employée par L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS , espérer que les adversaires baisseront les bras ou lacheront prises. Le droit c'est nous crie haut et fort L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS , mais les tribunaux ne voient pas les choses sous le mème angle. Selon des infos , le plus gros dossier salarial de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS arrive devant les tribunaux ,... [Lire la suite]
04 avr. 11

LE JUGEMENT QUI FAIT PLAISIR A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

L'Ordre des avocats de Paris dit" la loi , nous la faisons", la COUR DE CASSATION ne l'entend pas ainsi. Le 2 Février 2011 la COUR DE CASSATION , casse et annule le jugement de la COUR D'APPEL de Versailles. Nous referons donc une petite promenade à Versailles dans les mois à venir. Voici le jugement et les motifs invoqués contre L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS sont d'une gravité , étant donné l'institution mise en cause et la cour de CASSATION donne raison au salarié.. la suite dans le fichier PDF 2_FEVRIER_2011   ... [Lire la suite]
16 mars 10

UN EMPLOYEUR QUI NE RECOMMENCERA PAS

Cet employeur n'est surement pas pret de commettre la mème faute , LA DIFFERENCE DE SALAIRE ENTRE HOMMES ET FEMMES POUR LE MEME TRAVAIL . Tiens c'est pas à l'Ordre des avocats qu'on verrait ça.Trop préoccupé par les droits des salariés. Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes ? Par Eric Rocheblave, Avocat , La réponse est OUI. Oui. Le 16 avril 2008, la 11ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris a condamné sur le fondement de... [Lire la suite]
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15 mai 09

DE FAUX DOCUMENTS COMPTABLES DANS LA JUSTICE ??

Il faut le lire pour le croire , L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS  ne recule devant rien et surtout pas devant des arguments des plus farfelus , mais chacun se défend comme il peut ou du moins essaye , le soucis est pour ce salarié de bien connaitre le droit du travail , chose que visiblement à L'ORDRE DES AVOCATS  on ne connait pas , jugez plutot extrait d'un jugement. Osez demander la restitution des sommes auxquelles L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS  a été condamné pour la non application du décret visant le maintien... [Lire la suite]
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15 mai 09

COUR DE CASSATION 17 DECEMBRE 2008

Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles du 6 février 2007. Le : 19/01/2009 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 décembre 2008 N° de pourvoi: 07-44830 Non publié au bulletin. Cassation partielle M. Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me de NERVO, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s).  REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant. Sur le moyen unique. Vu l’article... [Lire la suite]
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11 mars 09

VICTOIRE D'UN SYNDICALISTE CONTRE L'ORDRE DES AVOCATS

le Givetois Bruno Cornet, 41 ans, a reçu hier la notification de sa victoire dans un procès contre l'ordre des avocats du barreau des Ardennes. Il en est tout fier. LE conseil des prud'hommes de Charleville-Mézières a donné raison au Givetois Bruno Cornet, délégué syndical CGT, dans un procès contre l'ordre des avocats du barreau des Ardennes.Hier, Bruno Cornet était tout content lorsqu'il a reçu la notification du jugement dans le local de route de Bon Secours. L'audience s'est déroulée le 12 décembre.Celui-ci défendait, dans... [Lire la suite]
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02 mars 09

JUGEMENT CONFIRME EN CASSATION POUR HARCELEMENT

La cour de cassation confirme un jugement pour HARCELEMENTchambre sociale le 16 AVRIL 2008; L’employeur doit utiliser son pouvoir de sanction de façon justifiée et mesurée : « dès lors qu'il a choisi de convoquer le salarié selon les modalités de l'article L. 122-41 du code du travail, l'employeur est tenu d'en respecter tous les termes, quelle que soit la sanction finalement infligée. »Le 16 avril 2008 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que... [Lire la suite]
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19 févr. 09

HARCELEMENT MORAL CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION

Le directeur salarié d’une association s’était livré à l’égard de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral au sens de l’article L. 122-49 du code du travail. Plusieurs salariés victimes de ces agissements engagèrent une action en réparation du préjudice en résultant pour eux tant contre le directeur que contre l’association. Les juges du fond ont personnellement condamné le directeur à payer des dommages intérêts aux victimes. Devant la Cour de cassation le directeur objectait en substance que les fautes qui lui étaient... [Lire la suite]
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