code du travail - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

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code du travail

4 avril 2011

LE JUGEMENT QUI FAIT PLAISIR A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

LE JUGEMENT QUI FAIT PLAISIR A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

L'Ordre des avocats de Paris dit" la loi , nous la faisons", la COUR DE CASSATION ne l'entend pas ainsi. Le 2 Février 2011 la COUR DE CASSATION , casse et annule le jugement de la COUR D'APPEL de Versailles. Nous referons donc une petite promenade à Versailles...

Posté par JMJM à 20:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avocat, travail, jugement, congés payés, cour européenne, droit, entreprise, harcèlement, justice, délégué syndical, créteil, conseil prud'hommes, code du travail, emploi, cour de cassation, cassation, employeur, facebook, ltwitter

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21 avril 2009

LA HALDE PREND POSITION SUR LE HARCELEMENT

La Halde prend position sur des faits de harcèlement moral en lien avec les activités syndicales d'un salarié Conformément à ses pouvoirs, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) va présenter dans le cadre de la...

Posté par JMJM à 17:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: justice, délégué syndical, code du travail, halde

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9 juillet 2008

VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ?

L’article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » La notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du Travail en 2002. Avant...

Posté par JMJM à 13:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: harcelement, jurisprudence, justice, code du travail

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