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HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
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jurisprudence
9 juillet 2008

VOUS DITES HARCELEMENT MORAL ?

L’article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » La notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du Travail en 2002. Avant...
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