Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
Publicité
Albums Photos
Derniers commentaires
cassation
4 avril 2011

LE JUGEMENT QUI FAIT PLAISIR A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

LE JUGEMENT QUI FAIT PLAISIR A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
L'Ordre des avocats de Paris dit" la loi , nous la faisons", la COUR DE CASSATION ne l'entend pas ainsi. Le 2 Février 2011 la COUR DE CASSATION , casse et annule le jugement de la COUR D'APPEL de Versailles. Nous referons donc une petite promenade à Versailles...
Publicité
Publicité
15 mai 2009

COUR DE CASSATION 17 DECEMBRE 2008

Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles du 6 février 2007. Le : 19/01/2009 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 décembre 2008 N° de pourvoi: 07-44830 Non publié au bulletin. Cassation partielle M. Chauviré (conseiller le plus...
Publicité