23 sept. 09
"LA MODE DU SUICIDE "
Le PDG de France Télécom s'est excusé mercredi après des propos qui ont choqué sur les suicides de salariés
Didier Lombard avait évoqué une "mode du suicide" après que 23 salariés du groupe ont mis fin à leurs jours depuis 18 mois.
Il s'était engagé mardi à mettre un "point d'arrêt à cette mode du suicide", lors d'une conférence de presse après sa rencontre avec le ministre du Travail Xavier Darcos.
"Hier, par erreur, j'ai utilisé le mot 'mode' qui était la traduction du mot "mood" (humeur ndlr) en anglais. Je m'excuse d'avoir fait ça", a déclaré Didier Lombard mercredi sur RTL. "Le PDG est encore loin de percevoir le mal-être", avait déploré Sud, indigné qu'il ait évoqué une "mode".
Didier Lombard s'est engagé à "arrêter la spirale infernale des suicides" dans l'entreprise d'ici à la fin de l'année, en renforçant notamment l'encadrement et l'écoute des salariés.
Après un nouveau suicide vendredi (le 23e en un an et demi) et une tentative lundi, le gouvernement veut endiguer le mal-être des employés de l'entreprise.
"Il faut absolument casser ce mouvement-là", a souligné le PDG de France Télécom après sa rencontre avec le ministre du Travail Xavier Darcos, sur la vague de suicides qui frappe l'entreprise employant 100.000 personnes.
Au nombre des mesures décidées par l'entreprise, un numéro vert permettra aux salariés dans la difficulté de parler à des psychologues extérieurs à France Télécom et un cabinet d'audit sera désigné par les organisations syndicales pour dresser un état des lieux de la situation. Le nombre de médecins du travail va également être augmenté. "A la fin de l'année, on devrait être fin prêts pour repartir sur de nouvelles bases (...). Le France Télécom du mois de décembre ne sera pas le France Télécom d'aujourd'hui", a assuré Didier Lombard.
Mais "la première urgence c'est d'arriver à contrôler et à arrêter le phénomène de contagion" et "casser le mouvement de spirale infernale", a-t-il insisté.
Didier Lombard a rappelé que France Télécom suspendait toutes les mobilités liées aux réorganisations jusqu'au 31 octobre, pour "immédiatement mettre à l'abri" les personnes qui seraient touchées par des mesures de mutations.
Le gouvernement souhaite que la hiérarchie du groupe public, largement privatisé, prenne des mesures face à ce phénomène pour lequel les syndicats mettent en cause les méthodes de management et les restructurations à outrance.
Pour Xavier Darcos, qui a pressé la direction de l'entreprise de prendre "toute la mesure du problème", "il est essentiel qu'elle accompagne attentivement ses personnels car il n'y a pas de progrès technologiques sans progrès social." Le ministre a encore estimé qu'"une grande partie du stress" des salariés était liée aux mutations.
Pour sa part, la présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est dite mardi "favorable" à une négociation sur le harcèlement au travail demandée par la CFTC et a appelé les branches professionnelles à appliquer l'accord sur le stress au travail pour éviter la multiplication de suicides.
Cette réunion entre le ministre et Didier Lombard avait été décidée après un nouveau suicide d'une salariée de France Télécom vendredi à Paris, le 23e en un an et demi, qui s'est jetée par la fenêtre de son bureau. Depuis, lundi, une autre salariée de l'entreprise a tenté de se suicider à Metz, dans son bureau, en avalant des barbituriques.
On connaissait la mode des vètements , des voitures , etc etc etc , mais la mode dans la mort !!! , le PDG de France Télécom s'excuse , et comme dit le proverbe faute avouée , faute pardonnée.
Il y a certains qui feraient bien d'en prendre de la graine.
D'ailleurs le Batonnier de Paris dans une correspondance a adressé au Président du tribunal de Paris pour un autre dossier , explique que le motif invoqué pour tenter de licencier le délégué syndical de l'Ordre des avocats est techniquement impossible.
La vie privée des salariés de l'ORDRE DES AVOCATS confondue avec la vie professionnelle , surtout si le salarié en question a des mandats électifs et met l'ORDRE DES AVOCATS devant ses responsabilitées , et puis à l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS il y a tous les documents que vous voulez pour étayer un dossier
15 mai 09
CONSEIL D'ETAT 20 MARS 2009
L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être refusée lorsque le délai entre la convocation et l’entretien préalable n’est pas respecté (Conseil d’État, 20 mars 2009, N° 312258).
Il résulte d’un arrêt rendu le 20 mars 2009 par le Conseil d’Etat que l’’inobservation du délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement est de nature à justifier le refus par l’administration d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé.
Voici le texte de l’arrêt.
Conseil d’État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, N° 312258.
LE CONSEIL D’ETAT.
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la SOCIETE ARMOR, dont le siège est 20, rue de Chevreul à Nantes (44105), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ARMOR demande au Conseil d’Etat.
1°) d’annuler l’arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ses requêtes tendant, d’une part, à l’annulation des jugements du 29 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes rejetant ses demandes tendant à l’annulation de la décision du 19 avril 2006 du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2005 de l’inspecteur du travail de Nantes refusant d’accorder l’autorisation de licencier de M. Michel A et de la décision du 21 octobre 2005 de refus de licenciement et, d’autre part, à enjoindre à l’administration de lui accorder l’autorisation de licenciement.
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code du travail.
Vu le code de justice administrative.
Après avoir entendu en séance publique :le rapport de M. Jean Musitelli, Conseiller d’Etat,les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR.les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public.la parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR.
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 21 octobre 2005, l’inspecteur du travail a rejeté la demande par laquelle la SOCIETE ARMOR a demandé l’autorisation de licencier M. A, ouvrier hautement qualifié et salarié protégé en sa qualité de délégué syndical, délégué du personnel et membre suppléant du comité d’entreprise ; que, sur recours hiérarchique de l’employeur, le ministre du travail a confirmé, par une décision du 19 avril 2006, le refus d’autorisation en substituant au motif retenu par l’inspecteur du travail celui tiré du fait que le délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même n’avait pas été respecté ; que le tribunal administratif de Nantes, par deux jugements du 29 décembre 2005, et la cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 18 octobre 2007, ont successivement rejeté les demandes de la SOCIETE ARMOR tendant à l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail et de celle du ministre ; que la SOCIETE ARMOR se pourvoit en cassation contre cet arrêt.
Considérant que la circonstance que la copie de l’arrêt adressée à la SOCIETE ARMOR ne comporte ni la signature du président de la formation ni celles du rapporteur et du greffier de l’audience n’entache pas d’irrégularité le jugement attaqué, dès lors que la minute de la décision a été, conformément aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative, et ainsi qu’il ressort des pièces du dossier, revêtue de ces signatures.
Considérant qu’aux termes de l’article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 24 juin 2004 : L’employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation (...).
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la lettre de la SOCIETE ARMOR convoquant M. A à l’entretien préalable lui a été notifiée le vendredi 1er juillet 2005 en vue d’un entretien fixé au mercredi 6 juillet, soit moins de cinq jours ouvrables avant l’entretien ; qu’ainsi, c’est sans commettre ni erreur de droit ni erreur de fait que la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que le ministre avait pu rejeter le recours hiérarchique de la société, en se fondant sur la circonstance que le délai prescrit n’avait pas été respecté.
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la SOCIETE ARMOR n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt du 18 octobre 2007 de la cour administrative d’appel de Nantes qui a répondu à l’ensemble de ses conclusions et moyens ; que ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
D E C I D E.
Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE ARMOR est rejeté.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ARMOR, à M. Michel A et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
29 avr. 09
L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS RESPECTE LE DROIT , PAS SI SUR
L'Ordre des avocats est un excellent employeur , c'est bien connu , le proverbe , les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés prend ici toute son exactitude.Etre délégués syndical , un vrai , ou ètre conseiller prud'homme est très mal vu dans la maison , connaitre le droit des salariés est toujours une contrainte pour un employeur qui pense que les lois sont pour les autres .
Que cela se produise dans une entreprise quelconque , mais au BARREAU de PARIS , il y a de quoi ètre perplexe , les avocats ne sont ils pas les défenseurs des droits ? si de surcroit on se targue de DEFENDRE les DROITS DE L'HOMME quel beau slogan pour se donner bonne conscience , ce genre de procédure ne devrait pas voir le jour , mais au BARREAU DE PARIS c'est COMBINES et ARRANGEMENTS entre amis et si vous ne fonctionner pas dans le système , vous ètes dans le coin de l'oeil , pour vous casser on essaiera mème de vous licencier en venant fouiller votre vie privée
Il y acertains qui doivent avoir du mal à se regarder dans la glace le matin ,
La condamnation du BARREAU aux prud'hommes de CRETEIL pour 232 euros laisse perplexe plus d'un , c'est vrai que payer ce qui est du à petit salarié est toujours embettant , c'est plus facile d'utiliser une carte de crédit pour retirer du CASH , 10 000 euros pour passer une soirée au casino.Enfin ce jugement à au moins une chose de bonne , Le moindre employeur qui ne maintiendra pas le salaire d'un employé ayant un mandat d'élu sait que la condamnation est sure et certaine , mais qui oserait? L'ORDRE DES AVOCATS lui hésite pas. mais le code du travail c'est pour les autres.
Le lien pour de la bonne lecture http://www.cosal.net/index.php?page=archives/actu&id=3735;.
07 févr. 09
AVOCAT NE VEUT PAS DIRE COMPENTENCE
eSe dire spécialisé en droit social est extraordinaire quand on connait les agissement de l'individu
14 vices de procédure ,
ORDRE DE PARIS: L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DU DELEGUE SYNDICAL DU PERSONNEL SALARIE DE L'ORDRE A ETE REFUSEE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL !
On savait que l'Ordre, notre professeur de morale, était un piètre employeur et que le climat social était détestable parmi les quelques 200 salariés de l'Ordre.
On pensait tout de même qu'il éviterait de se ridiculiser !
Que nenni ! Si le ridicule tuait les Ordres auraient disparus depuis longtemps...
On nous informe que selon décision du 17 juin 2004 l'autorisation de licenciement du délégué syndical du personnel salarié de l'Ordre, Monsieur Ronan MORVAN, a été refusée.
Ce salarié travaille au vestiaire des avocats au rez de chaussée service du tri du courrier.
Il faut bien dire que le dossier était monté de toutes pièces !
.Le soldat Morvan était accusé d'avoir fouillé le dossier administratif d'un avocat, ce qui est impossible puisque même un avocat n'y a pas accès, sauf si il est membre du Conseil de l'Ordre bien évidemment !
C'est Monsieur Pierre-Jacques CASTANET, membre du Conseil de l'Ordre, qui préside le Comité d'entreprise qui a été chargé d'engager la procédure de licenciement.
L'auguste personnage est l'actuel "Délégué à l'administration ordinale" (rien que ça !)
Un Bâtonnier de Paris ne peut s'abaisser à ces basses besognes de présidence d'un Comité d'entreprise qui imposeraient la fréquentation du petit peuple...
Allez, un grand merci à Monsieur Pierre-Jacques CASTANET, membre du Conseil de l'Ordre, pour ce grand moment de franche rigolade et un grand bravo à l'éminent socialiste Burguburu 1er pour cette démonstration de politique sociale !
Et le mandat de Jean Marie 1er ne fait que commencer !
Il va y avoir de l'ambiance !
Les mauvaises langues disent au Palais que cet échec est d'autant plus surprenant que le tout dévoué Monsieur Pierre-Jacques CASTANET, est un avocat spécialisé en Droit Social !
Dans cette sombre affaire, Jean Marie 1er semblait s'être entouré d'un luxe de précautions.
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Bah, M. Pierre Jacques CASTANET pourra toujours expliquer à son chef Jean Marie 1er que l'avocat n'a aucune obligation de résultat...
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26.06.04
Avocatus