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29 mai 09

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20 mai 09

L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ET LES SYNDCATS

A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS  , les syndicats sont bien cotés , enfin presque , il faut surtout ètre docile et bon toutou , sinon c'est quasiment une chasse à l'homme qui commence.

Pour preuve , et les stratagèmes employés sont ILLIMITES.Le licenciement du délégué syndical interne échoué en essayant d'utiliser des motifs des plus fallacieux , mais l'INSPECTEUR DU TRAVAIL , tout comme LE MINISTRE DU TRAVAIL pas dupes pour croire un avocat sur ses dires , et raison leurs est donnée 5 ans plus tard. Le Batonnier actuel Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL confirme dans une correspondance que le motif invoque , INTRUSION DANS LE DOSSIER D'UN AVOCAT n'est pas possible.

Mais visiblement les SYNDICATS , enfin ceux qui osent parler n'ont pas la cote à l'Ordre des avocats de PARIS  , pas plus qu'avec bon nombre des précédents.

JUGEZ PLUTOT , trouvé sur le site d'un syndicat d'avocats , les mèmes METHODES employées , mais ou est la discrimation se demandent certains.La liberté syndicale veut dire quelques choses ? , les droits de l'homme , ça veut dire quelque chose ? on doute !!!

Bonne lecture

http://www.cosal.net/index.php?page=archives/actu&id=3756

15 mai 09

COUR DE CASSATION 17 DECEMBRE 2008

Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles du 6 février 2007. Le : 19/01/2009 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 décembre 2008 N° de pourvoi: 07-44830 Non publié au bulletin. Cassation partielle M. Chauviré (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me de NERVO, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s). 

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant.

Sur le moyen unique.

Vu l’article L. 122-6 du code du travail devenu l’article L. 1234-1 de ce code ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X... , engagée le 1er février 2001 par M. Y... en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 2003.

Attendu que pour dire que le licenciement repose sur une faute grave, l’arrêt retient que la salariée ne fournit aucun élément matériel susceptible de justifier la plainte qu’elle a déposée contre son employeur du chef de harcèlement moral et que les accusations portées, constitutives d’un abus de droit, rendaient impossible son maintien dans l’entreprise.

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il appartenait à l’employeur qui avait licencié la salariée pour faute grave d’établir la fausseté des faits dénoncés par celle-ci, la cour d’appel a violé le texte susvisé.

PAR CES MOTIFS.

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a débouté Mme X... de ses demandes afférentes au licenciement, l’arrêt rendu le 6 février 2007, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel d’Orléans.

Condamne M. Y... aux dépens.

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. 

Moyen produit par Me de NERVO, avocat aux Conseils pour Mme X... .

Le moyen reproche à l’arrêt attaqué.

D’AVOIR dit et jugé que le licenciement de Madame X... par Monsieur Y... reposait sur une faute grave et d’avoir débouté Madame X... de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive, de l’indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement énonçait : « Après réexamen de votre dossier personnel, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave. En effet, nous vous rappelons que vous avez déposé plainte contre nous pour harcèlement auprès du commissariat de police, et ce dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail.

Lors de notre interrogatoire au commissariat de police de CONFLANS le 9 décembre 2002, le lieutenant de police chargé de cette affaire, Monsieur A... , nous a informé que vous nous accusiez notamment de vous avoir enfermé dans les toilettes de la boulangerie ; de vous avoir donné des coups de balai et des coups de tiroir, de vous avoir bousculé, de vous avoir insulté de « pute » dans une langue étrangère ; de vous avoir parlé violemment.

Or, ces accusations sont totalement infondées, ne reposent sur aucune réalité et ne constituent que des accusations calomnieuses.

Cette conduite met gravement en cause la bonne marche de notre boulangerie » , qu’il ne pouvait certes pas être reproché à un salarié d’exercer un droit fondamental comme celui de porter plainte ; que caractérise en revanche un abus de ce droit, le fait de porter des accusations graves et mensongères, le classement sans suite n’étant pas à lui seul suffisant pour établir cet abus ; que dans sa plainte, seul élément produit de la procédure pénale, Madame X... n’accusait pas son employeur de lui avoir donné des coups de balai et des coups de tiroir, ni de l’avoir enfermée dans les toilettes, accusations dont Monsieur Y... ne rapportait pas la preuve ; qu’en revanche, la plainte fait état de bousculades ou altercations violentes, de l’insulte « pute » prononcée en portugais, et autres agissements de nature à constituer le harcèlement moral ; que Madame X... ne formait pas de demande au titre du harcèlement moral ; que les éléments versés aux débats par elle, à savoir des lettres qu’elle a adressées à son employeur et à l’inspection du travail, n’étaient pas de nature à établir la matérialité des faits ; que les certificats médicaux versés aux débats n’établissaient pas que le comportement de Monsieur Y... avait provoqué les troubles du sommeil de la salariée ; que Monsieur Y... versait aux débats l’attestation de son employée, Mademoiselle B... , déclarant qu’elle n’avait jamais été témoin d’insultes ou de violences et ajoutant qu’elle avait été souvent appelée à remplacer Madame X... , absente ; que plusieurs clients attestaient que Madame X... n’était pas aimable ; que d’autres employées attestaient que Madame X... était souvent absente ; que le fait pour Madame X... de faire figurer dans sa plainte des accusations mensongères, dès lors qu’elle ne fournissait aucun élément matériel susceptible de venir les accréditer, était fautif et constitutif d’un abus de droit ; qu’elles nuisaient à l’autorité de l’employeur et au bon fonctionnement de son commerce ; que le licenciement reposait sur une faute grave.

ALORS QU’il résulte de l’article L. 122-6 du code du travail que la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l’employeur que le simple fait qu’une plainte ait été classée sans suite ne démontre pas qu’elle était calomnieuse que l’employeur, dans la lettre de licenciement fixant les termes du litige, avait uniquement reproché à la salariée d’avoir proféré contre lui, dans sa plainte contre lui, des accusations calomnieuses ; que la Cour d’appel ne pouvait énoncer que la faute grave était établie, sous prétexte que la salariée avait fait figurer dans sa plainte des accusations dont elle ne démontrait pas la réalité ; que la Cour d’appel a renversé la charge de la preuve et violé l’article L. 122-6 du code du travail

CONSEIL D'ETAT 20 MARS 2009

L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être refusée lorsque le délai entre la convocation et l’entretien préalable n’est pas respecté (Conseil d’État, 20 mars 2009, N° 312258).

Il résulte d’un arrêt rendu le 20 mars 2009 par le Conseil d’Etat que l’’inobservation du délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement est de nature à justifier le refus par l’administration d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé.

Voici le texte de l’arrêt.

Conseil d’État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, N° 312258.

LE CONSEIL D’ETAT.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la SOCIETE ARMOR, dont le siège est 20, rue de Chevreul à Nantes (44105), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ARMOR demande au Conseil d’Etat.

1°) d’annuler l’arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ses requêtes tendant, d’une part, à l’annulation des jugements du 29 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes rejetant ses demandes tendant à l’annulation de la décision du 19 avril 2006 du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2005 de l’inspecteur du travail de Nantes refusant d’accorder l’autorisation de licencier de M. Michel A et de la décision du 21 octobre 2005 de refus de licenciement et, d’autre part, à enjoindre à l’administration de lui accorder l’autorisation de licenciement.

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code du travail.

Vu le code de justice administrative.

Après avoir entendu en séance publique :le rapport de M. Jean Musitelli, Conseiller d’Etat,les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR.les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public.la parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR.

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 21 octobre 2005, l’inspecteur du travail a rejeté la demande par laquelle la SOCIETE ARMOR a demandé l’autorisation de licencier M. A, ouvrier hautement qualifié et salarié protégé en sa qualité de délégué syndical, délégué du personnel et membre suppléant du comité d’entreprise ; que, sur recours hiérarchique de l’employeur, le ministre du travail a confirmé, par une décision du 19 avril 2006, le refus d’autorisation en substituant au motif retenu par l’inspecteur du travail celui tiré du fait que le délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même n’avait pas été respecté ; que le tribunal administratif de Nantes, par deux jugements du 29 décembre 2005, et la cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 18 octobre 2007, ont successivement rejeté les demandes de la SOCIETE ARMOR tendant à l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail et de celle du ministre ; que la SOCIETE ARMOR se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

Considérant que la circonstance que la copie de l’arrêt adressée à la SOCIETE ARMOR ne comporte ni la signature du président de la formation ni celles du rapporteur et du greffier de l’audience n’entache pas d’irrégularité le jugement attaqué, dès lors que la minute de la décision a été, conformément aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative, et ainsi qu’il ressort des pièces du dossier, revêtue de ces signatures.

Considérant qu’aux termes de l’article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 24 juin 2004 : L’employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation (...).

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la lettre de la SOCIETE ARMOR convoquant M. A à l’entretien préalable lui a été notifiée le vendredi 1er juillet 2005 en vue d’un entretien fixé au mercredi 6 juillet, soit moins de cinq jours ouvrables avant l’entretien ; qu’ainsi, c’est sans commettre ni erreur de droit ni erreur de fait que la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que le ministre avait pu rejeter le recours hiérarchique de la société, en se fondant sur la circonstance que le délai prescrit n’avait pas été respecté.

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la SOCIETE ARMOR n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt du 18 octobre 2007 de la cour administrative d’appel de Nantes qui a répondu à l’ensemble de ses conclusions et moyens ; que ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

D E C I D E.

Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE ARMOR est rejeté.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ARMOR, à M. Michel A et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

14 mai 09

UN EMPLOYEUR QUI REVE

Dénoncer des pratiques qui n'ont pas place dans notre république ,

les délégués syndicaux sont en ligne de mire , drole de ressemblance dans ce dossier dont voici le lien

http://martinebillard.org/article.php3?id_article=213 

et le dossier du délégué syndical de l'Ordre des avocats?

Question N°31565 ; publiée au JO le 13/01/2004 ; p. 189.

Tout comme l'Ordre des avocats , la maison VIRGIN s'est pris un pavé, et que mérité.

30 avr. 09

AVOCAT SPECIALISE EN DROIT SOCIAL ?? ON PEUT VRAIMENT DOUTER

Lors de l'entretien préalable au licenciement le 6 AVRIL 2004 , certains propos font plutot peur , et ceux ci viennent de M CASTANET , avocat spécialisé en droit social.

Je cite M CASTANET, "je demanderai à l'inspecteur du travail de prendre la mesure qui s'impose" , réponse de l'assistant du salarié " ce n'est pas l'inspecteur du travail qui prend la décision, mais à vous de la prendre et de la soumettre à l'inspecteur "

Réponse de M CASTANET " mais non c'est à l'inspecteur de prendre la décision , je ne l'ai pas encore prise ", **réponse de l'assistant " je n'ai pas dit que vous aviez pris la décision , mais vous ètes spécialisé en droit du travail et vous connaissez la procédure , c'est l'employeur qui prend la décision et la transmet à l'inspecteur du travail"..L'assistant du salarié d'ajouter qu'il n'a pas pu voir ni la lettre de l'avocat plaignant , ni l'attestation ni lire aucun document sur ce dossier.

**La décision n'est pas prise mais le licenciement est publié le 25 mars 2004.

Un avocat spécialisé en droit social ?  de sérieux doutes sur ses capacités. le titre d'avocat est là , pour les compétences faudra repasser. 

Bref rappel le motif de la procédure de licenciement est intrusion dans un dossier d'avocat , mais le Monsieur le BATONNIER confirme par lettre 5 ans plus tard que l'intrusion dans un dossier est impossible et déja dit dans un courrier adressé au Batonnier le 9 avril 2004 par le syndicat Force Ouvrière

UN MENSONGE DE PLUS DANS CE DOSSIER MONTE DE TOUTES PIECES , et  les preuves à venir vont vous surprendrent  , IL Y A MIEUX ENCORE qui est MENTEUR ? , quand on veut sabrer un individu , le mensonge est sans limite , une des raisons qui font surement que les Français sont fachés avec la justice

11 mars 09

VICTOIRE D'UN SYNDICALISTE CONTRE L'ORDRE DES AVOCATS

le Givetois Bruno Cornet, 41 ans, a reçu hier la notification de sa victoire dans un procès contre l'ordre des avocats du barreau des Ardennes. Il en est tout fier.

LE conseil des prud'hommes de Charleville-Mézières a donné raison au Givetois Bruno Cornet, délégué syndical CGT, dans un procès contre l'ordre des avocats du barreau des Ardennes.
Hier, Bruno Cornet était tout content lorsqu'il a reçu la notification du jugement dans le local de route de Bon Secours. L'audience s'est déroulée le 12 décembre.
Celui-ci défendait, dans cette affaire, Brigitte Anspach, employée par l'ordre des avocats en février 2005.
Après deux ans de travail, Brigitte Anspach est licenciée pour faute grave sur la base d'anomalies de fonctionnement concernant certaines demandes juridiques et des décalages de trésorerie. La défense a plaidé que Brigitte Anspach avait été embauchée en tant que sténodactylopgraphe et non en tant que comptable ou juriste.
Les motifs évoqués sont donc qualifiés de « fallacieux » et « non sérieux ».

A l'Ordre des avocats ,non!!!
Le conseil des prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné l'ordre des avocats à verser, à Brigitte Anspach, 5.000 euros de dommages et intérêts pour rupture du contrat à durée déterminée en l'absence de faute grave. 1.000 euros doivent aussi être versés à la plaignante à titre de préjudice moral.
Il a même plaidé avec un casque
Pour Bruno Cornet : « La justice a été rendue. » Aujourd'hui âgé de 41 ans, l'homme a commencé à fréquenter, dès l'adolescence, les couloirs des tribunaux pour des affaires d'injustice le concernant ou concernant sa famille.
« J'ai d'emblée constaté que celui qui n'était pas armé sur le juridique, était défavorisé », déclare-t-il. À 21 ans, lorsqu'il entre au sein de la société parisienne d'installation électrique à Cergy-Pontoise où il travaille toujours, il constate des anomalies sur sa fiche de paie relatives au versement des indemnités conventionnelles. Il se rapproche alors du syndicat qui lui conseille de prendre sa carte de militant.
Une fois à la CGT, il s'intéresse aux formations de défenseur des prud'hommes.
« Ce n'est pas tant la formation qui est importante que d'avoir des convictions », dira M. Cornet. Depuis plus de 15 ans, il sillonne toutes les villes pour défendre les salariés.
« J'ai déjà plaidé à Lyon, Lille, Versailles », détaille-t-il.
L'homme parfait toujours sa formation. « Je ne regarde pas la télévision. Mes livres de chevet sont le code du travail, le code civil, le code pénal », dit-il en souriant. Lorsqu'il plaide, M. Cornet n'a pas de style étudié et improvise au feeling.
« À Lyon, j'ai sorti un casque de chantier en pleine audience. Cela a eu son petit effet au tribunal. C'était pour démontrer que l'accusation faite à un employé d'avoir donné un coup de boule à un autre était impossible avec un casque », soutient M. Cornet.
Ce passionné du droit qui plaide sans la robe réservée aux avocats est fier de son parcours, surtout lorsqu'il gagne contre « les hommes de droit », comme c'est le cas dans ce procès contre l'ordre des avocats.
Nous avons téléphoné à Me Vaucois, représentant de l'ordre des avocats pour savoir s'il comptait faire appel mais nous n'avons pas pu le joindre.

Peut ètre ce syndicaliste aura plus de chance avec le Barreau de Paris pour une embauche , mais ne rèvons pas au Barreau de Paris les vrais syndicalistes ne sont pas admis , pire ils sont chassés et tous les moyens sont mis en oeuvre pour les déboulonner et si sur le travail vous ètes irréprochable , l'Ordre comme une vieille concierge viendra fouiller dans votre vie privée.

Il faut voir les conclusions de l'avocat du Barreau de Paris pour le croire très prochainement elles seront en ligne ,elles valent le détour et surtout montre de quoi est capable un avocat sans scrupule.

Vous pouvez joindre ce syndicaliste au 03 24 42 00 27 de 13h à 16h