09 oct. 09
UN NOUVEAU CAS DE HARCELEMENT POUR LA HALDE
Délib. HALDE 2006-160 du 3 juillet 2006
S'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en demandant aux juges de condamner l'employeur. Le Conseil des Prud'hommes a rejeté la demande du salarié, qualifiant la rupture de démission. Le salarié a fait appel de ce jugement. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a aussi été saisie afin de rendre un avis.
En l'espèce, l'instruction menée par la HALDE a révélé l’existence d’un climat de harcèlement et a pointé plusieurs incidents susceptibles d'apparaître comme autant de brimades :
- en mars 2000, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser l'employeur à licencier le salarié, estimant que le projet de licenciement revêtait « un caractère discriminatoire », refus réitéré en octobre 2000 ;
- le salarié a dû saisir la justice pour obtenir le retrait de ses bulletins de paye de mentions faisant apparaître son activité syndicale, d'un avis de mise en examen relatif à une procédure en cours et d'un avertissement annulé par le juge prud'homal,
- les attestations médicales produites constatent un état dépressif en lien avec le conflit l'opposant à son employeur.
Sous l'angle de l'évolution professionnelle et de l'interdiction de prise en compte des activités syndicales (c. trav. art. L. 412-1), la HALDE a constaté que le réclamant n'a connu aucune évolution professionnelle, sans que l'employeur puisse fournir un justificatif ou un quelconque élément permettant d'apprécier si cette situation présentait ou non un caractère normal dans cette entreprise.
En conséquence, le Collège de la HALDE considère que l'existence d'un harcèlement moral en lien avec les activités syndicales semble caractérisée.
24 juin 09
UNE AVOCATE DE PARIS COMMENTE LA MISE AU PLACARD
Me Mai LEPRAT commente la mise au placard et conseille sur ce fait quand du jour au lendemain , vous ètres privé de poste de travail , que votre ordinateur n'est plus accessible , que votre bureau est vide , voir mis dans une pièce sans fenètre, la on est dans le sordide. .
C'est pas à l'ORDRE DES AVOCATS que l'on voit ce genre de chose , pourtant quand la DRH signe un courrier mentinnant que la lettre est manucrite puisque l'ordinateur du DELEGUE SYNDICAL ne lui est plus accessible.
C'est un des meilleurs moyens de ne plus pouvoir DENONCER la discrimination entre salariés , les femmes moins payées que les hommes pour un mème poste , le travail payé en ESPECES, ou bien ètre licencié deux fois
A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ,LES DROITS DE L'HOMME ils sont connus , mis en application c'est autre chose , mais le proverbe dit bien , le coordonnier est toujours le plus mal chaussé.
Voyons l'argumentaire de Me LEPRAT.
29 mai 09
UN DES MEILLEURS TEST SUR LE HARCELEMENT
Certainement un des meilleurs test sur le HARCELEMENT.
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Harcèlement dans votre travail Votre harceleur... est entre |
Vous |
Il ne vous salue plus ou ne vous adresse plus la parole |
http://harcelementstop.free.fr/
20 mai 09
L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ET LES SYNDCATS
A L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS , les syndicats sont bien cotés , enfin presque , il faut surtout ètre docile et bon toutou , sinon c'est quasiment une chasse à l'homme qui commence.
Pour preuve , et les stratagèmes employés sont ILLIMITES.Le licenciement du délégué syndical interne échoué en essayant d'utiliser des motifs des plus fallacieux , mais l'INSPECTEUR DU TRAVAIL , tout comme LE MINISTRE DU TRAVAIL pas dupes pour croire un avocat sur ses dires , et raison leurs est donnée 5 ans plus tard. Le Batonnier actuel Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL confirme dans une correspondance que le motif invoque , INTRUSION DANS LE DOSSIER D'UN AVOCAT n'est pas possible.
Mais visiblement les SYNDICATS , enfin ceux qui osent parler n'ont pas la cote à l'Ordre des avocats de PARIS , pas plus qu'avec bon nombre des précédents.
JUGEZ PLUTOT , trouvé sur le site d'un syndicat d'avocats , les mèmes METHODES employées , mais ou est la discrimation se demandent certains.La liberté syndicale veut dire quelques choses ? , les droits de l'homme , ça veut dire quelque chose ? on doute !!!
Bonne lecture