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HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
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27 octobre 2009

LES DROITS DE L'HOMME VERSION ORDRE DES AVOCATS DE PARIS !!!

LES DROITS DE L'HOMME VERSION ORDRE DES AVOCATS DE PARIS !!!
Ces quelques mots n'ont pas le mème sens pour tout le monde , à L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS , c'est le refrain chanté à longueur de journée à qui veut l'entendre , et c'est un énorme business , tellement énorme que si vous n'ètes pas un béni oui oui...
Posté par JMJM à 00:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: avocat,  travail,  justice,  délégué syndical,  prud'hommes,  paris,  tribunal,  juifs,  ordre des avocats audience

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9 octobre 2009

LE DROIT EUROPEEN SUR LE HARCELEMENT

LE DROIT EUROPEEN SUR LE HARCELEMENT
Le droit Européen va encore plus loin que le droit Français sur le HARCELEMENT , et certains employeurs devraient s'informer ,, plus particulièrement certains avocats acteurs et grands consommateurs de ce mal. Le harcèlement est considéré comme une forme...
Posté par JMJM à 20:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: avocat,  harcelement,  travail,  justice,  paris

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9 octobre 2009

UN NOUVEAU CAS DE HARCELEMENT POUR LA HALDE

Délib. HALDE 2006-160 du 3 juillet 2006 S'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en demandant aux juges de condamner l'employeur. Le Conseil des Prud'hommes...
Posté par JMJM à 19:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: harcelement,  travail,  jugement,  entreprise,  délégué syndical,  halde,  inspecteur du travail,  discrimination,  maladie

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1 octobre 2009

LA HALDE ET LE HARCELEMENT MORAL

Un décision de la halde ( haute autorité contre les discriminations ) rend une décision , sur le harcèlement moral des représentants syndicaux en date du: http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4378.PDF Délibération n° 2009-30 du 2 février 2009. Recherche...
Posté par JMJM à 03:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: avocat,  harcelement,  lois,  justice,  halde

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15 mai 2009

CONSEIL D'ETAT 20 MARS 2009

L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être refusée lorsque le délai entre la convocation et l’entretien préalable n’est pas respecté (Conseil d’État, 20 mars 2009, N° 312258). Il résulte d’un arrêt rendu le 20 mars 2009 par le Conseil d’Etat...
Posté par JMJM à 05:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: licenciement,  droit,  conseil d'état

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15 mai 2009

UNE AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Une avocate du Barreau de PARIS apporte un éclairage sur le HARCELEMENT MORAL reconnu par la cour de Cassation. Une importante jurisprudence de la Cour de cassation précise le régime de la preuve dans les procès pour harcèlement, dans un sens favorable...
Posté par JMJM à 05:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: jugement,  harcèlement,  salarié,  cour de cassation

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29 avril 2009

L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS RESPECTE LE DROIT , PAS SI SUR

L'Ordre des avocats est un excellent employeur , c'est bien connu , le proverbe , les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés prend ici toute son exactitude.Etre délégués syndical , un vrai , ou ètre conseiller prud'homme est très mal vu dans...
Posté par JMJM à 13:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: licenciement,  avocat,  prud'hommes,  vie privée

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13 mars 2009

UNE AVOCATE DU BARREAU DE BORDEAU ANALYSE LE HARCELEMENT

Le harcèlement moral dans l’entreprise Me Pascale Henriquet-Camus, avocate au Barreau de Bordeaux Journal du 13 mars 2009 Alors que la lutte contre le harcèlement sexuel avait fait l’objet d’une législation spécifique dès 1992 (loi n° 92-1179 du 02.11.92),...
Posté par JMJM à 17:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: harcelement,  jugement,  courde cassation,  entreprise,  jurisprudence,  lois

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11 mars 2009

LES CONGES PAYES NE SONT PLUS PERDUS

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) affirme que les salariés en congé maladie doivent bénéficier de leurs congés payés. Ainsi, un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période prévue à cet effet pour cause de maladie...
Posté par JMJM à 01:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés payés,  cour européenne

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2 mars 2009

UNE PETITE AUDIENCE POUR LE BARREAU

Après la cour d'appel de VERSAILLES au mois de février 2009 , une autre affaire de HARCELEMENT en audience le 12 MARS 2009 devant les prud'hommes de Paris pour l'Ordre des avocats de Paris , le motif HARCELEMENT , il est vrai que le dossier traine depuis...
Posté par JMJM à 05:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: harcelement,  ordre des avocats Paris

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