L’article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » La notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du Travail en 2002. Avant...

L'Ordre des avocats de Paris , grand fief ou le droit du travail est respecté , c'est un secret de polichinelle , voir articles précédents , ne fait pas dans la demie mesure. Le code du travail est en pleine refondation , mais voila un nouveau statut...